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IVG: quand la double clause de conscience empiète sur le droit des femmes

Soumis à une double clause de conscience, l’avortement fait encore l’objet de refus de la part de gynécologues, médecins ou sages-femmes. Parfois, celles et ceux qui le pratiquent ne se gênent pas pour émettre un jugement désapprobateur. En toile de fond, c’est la reconnaissance du droit des femmes à disposer de leur corps qui est en jeu.  
Manif pro-IVG à Paris en septembre 2017, instagram/lady_dylan
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Malgré lui, sa sortie dans l’émission Quotidien aura mis un nouveau coup de projecteur sur l’accès des femmes à l’avortement. Le 11 septembre dernier, le docteur Bertrand de Rochambeau a ainsi revendiqué son refus de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse (IVG), qu’il a qualifiée “d’homicide”. “La loi me protège et ma conscience aussi”, s’est défendu le président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France. Par “la loi”, le gynécologue-obstétricien fait référence à la double clause de conscience dont il bénéficie. La première est générale: les professionnels de santé peuvent l’invoquer pour refuser de pratiquer tous les actes médicaux qu’ils souhaitent. Bien que cette clause suffise à ne pas réaliser d’avortement, celui-ci fait l’objet d’une seconde mesure, qui lui est propre. Conséquence: l’IVG est encore très stigmatisée.

Aujourd’hui encore, l’avortement est considéré comme une dérogation, un service rendu aux femmes et non pas comme il devrait l’être: un droit à part entière, un acte médical comme les autres”, constate Claire Guiraud, secrétaire générale du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Quand la loi Veil a été votée en 1975, cette double clause se justifiait, si l’on peut dire, puisqu’elle faisait partie des points de négociation trouvés pour faire passer la loi. En 2018, sa légitimité pose question. Pourtant, la recommandation publiée il y a cinq ans par le HCE pour supprimer cette seconde clause de conscience est restée vaine.

 

“L’avortement continue d’être un combat”

Si Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, a demandé un état des lieux sur l’accès à l’avortement, elle a assuré sur BFMTV le 18 septembre dernier que la suppression de la double clause de conscience n’était “pas prévue pour l’instant”. Ce qui n’entache pas la mobilisation des féministes. “L’avortement continue d’être un combat, alerte Claire Guiraud. C’est la question des droits des femmes et de la reconnaissance de leur autonomie qui est en jeu.” Allongement du délai légal en 2001, suppression de la notion de détresse en 2014, puis du délai de réflexion obligatoire en 2016… En 33 ans, le droit à l’IVG a progressé, mais il y a encore du nettoyage à faire dans les textes de loi, qui sont, en théorie, du côté des femmes.

C’est la double peine pour les femmes qui avortentOn justifie la clause en invoquant la liberté de choix de chacun, mais on compromet le droit aux soins des patientes.

L’avortement est légal, martèle Danielle Hassoun, gynécologue-obstétricienne et ancienne responsable d’un centre d’IVG en Seine-Saint-Denis. Il faut respecter la loi.” D’autant que cette dernière stipule que “les établissements publics qui disposent de places en gynécologie-obstétrique ou en chirurgie ne peuvent refuser de pratiquer des IVG”. Peuvent ainsi être considérés comme hors-la-loi les hôpitaux de Bailleul (Sarthe), d’Aubenas (Ardèche), de Fougères (Ille-et-Vilaine), de Montaigu et d’Olonne-sur-Mer (Vendée), récemment pointés du doigt par les médias pour leur pratique de plus en plus rare -voire inexistante- des IVG. “Plus d’hôpitaux sont peut-être concernés mais ils ne sont pas tenus de se signaler”, regrette Véronique Séhier, la co-présidente du Planning familial. Il n’existe pas non plus de recensement sur le nombre de praticien·ne·s qui invoquent leur double clause de conscience.

 

Des clauses de conscience partielles et partiales

C’est la double peine pour les femmes qui avortent, tempête Danielle Hassoun. On justifie la clause en invoquant la liberté de choix de chacun, mais on compromet le droit aux soins des patientes.” La gynécologue-obstétricienne dénonce notamment l’accès inégal à l’avortement dont souffrent le plus les femmes défavorisées ou isolées. Elle-même s’est déjà occupée de patientes victimes de clauses de conscience “partielles”, confrontées à des médecins qui refusaient de pratiquer l’IVG car elles avaient déjà avorté. Même constat au niveau du HCE: “Il est plus difficile pour les femmes enceintes de 8 à 12 semaines de se faire avorter”, confirme Claire Guiraud.

La loi prévoit pourtant qu’un praticien qui refuse de pratiquer une IVG “doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention”. “Je doute que quelqu’un qui affirme que l’avortement est un homicide s’y conforme”, dénonce Danielle Hassoun.

 

Des professionnel·le·s de santé culpabilisateur·rice·s

Si la gynécologue-obstétricienne rappelle que chaque patiente devrait être traitée avec “neutralité et bienveillance, quelles que soient les croyances de chacun·e”, on en est encore loin, double clause de conscience ou pas. “On n’a pas refusé de m’avorter mais j’aurais préféré que ce soit le cas et qu’on m’oriente vers d’autres médecins”, opine Julie*, 24 ans. La jeune femme s’est rendu compte qu’elle était enceinte de 7 semaines et demi -sous pilule- en mai dernier. Quand elle s’est présentée à l’hôpital à 7 heures, à jeûn, pour la prise du second comprimé prévu par l’IVG médicamenteuse, Julie* a subi la “violence” d’une sage-femme “au regard désapprobateur”.

Celle-ci passait de temps en temps la voir dans la chambre pour surveiller où en était l’expulsion de l’œuf. “Elle m’a demandé de bien regarder et de la prévenir une fois que ce serait sorti. Je lui ai dit que je ne voulais pas voir ça, mais elle a refusé de regarder à ma place”, précise Julie*. Bien qu’elle ait vu l’œuf sortir à 11 heures, la vingtenaire a dû rester à l’hôpital jusqu’à 16 heures. “La sage-femme ne me croyait pas, mais elle a fini par admettre que je ne mentais pas”, raconte-t-elle. En laissant Julie partir, la sage-femme lui a refusé une collation. Sa patiente, qui se sentait faible et qui était toujours à jeûn, a dû reprendre le volant le ventre vide.

J’ai passé la journée à baigner dans mon sang.

Julie* garde un souvenir traumatisant de son avortement. “J’avais perdu énormément de sang. Il y en avait partout: sur moi, sur le lit, par terre… La sage-femme ne m’a rien donné pour nettoyer. J’ai passé la journée à baigner dans mon sang”, confie-t-elle. Quand elle est retournée à l’hôpital trois semaines plus tard pour l’examen de contrôle, la gynécologue l’a gratifiée d’un: “La prochaine fois, il ne faudra pas oublier de prendre votre pilule.” “Je me suis sentie humiliée”, souffle la jeune femme.

Véronique Séhier n’est “malheureusement pas étonnée” par ce récit. Pour elle, dé-stigmatiser l’IVG avec la suppression de la double clause de conscience donnerait plus d’importance à l’avortement dans la formation des professionnels de santé. Un point-clé, selon elle, pour mettre un terme à la culpabilisation à laquelle certain·e·s s’adonnent. “Il faut déconstruire les représentations selon lesquelles la contraception est un remède magique, que les femmes devraient prendre avec plus d’attention, assure la co-présidente du Planning familial. Notre objectif c’est que les femmes aient le choix.” Car, quelles que soient les raisons qui les poussent à avorter, elles en ont légalement le droit.

Floriane Valdayron

*Le prénom a été modifié.


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